En règle générale, en l’absence de facture conforme, l’administration avait tendance à rejeter la déduction et se réservait le droit d’appliquer une amende.
Depuis quelques temps, la Cour de Justice avait tendance à rendre des arrêts consacrant que les conditions de conformité d’une facture en matière de TVA devaient être interprétées de manière plus souple.
L’administration se range désormais à cette position et une circulaire récente (circ. 2017/C/64, 12.10.2017), précise que l’administration ne doit pas se limiter à examiner la facture, mais qu’elle doit également tenir compte des informations complémentaires fournies par le contribuable.