En cette fin d’année, la période est propice aux cadeaux à vos relations d’affaire. Mais qu’en est-il des répercussions TVA et Isoc ?
Au niveau de la TVA, la TVA est intégralement récupérable pour un cadeau de moins de 50€ hors TVA. Attention, si le prix dépasse 50€, aucune TVA n’est récupérable !
Ce plafond de 50€ est applicable par bénéficiaire et non par cadeau. Si vous offrez plusieurs cadeaux de moins de 50€ sur la même année, la TVA ne sera récupérable que pour l’un d’entre eux.
Il convient également de rappeler que la TVA relative à des boissons spiritueuses ou des produits de tabac n’est jamais récupérable.
En matière d’impôts directs, un cadeau est en principe déductible à 50% si sa valeur ne dépasse pas 125€ TVA comprise. Si la valeur du cadeau dépasse 125€, la déductibilité sera de 100%, mais votre relation se verra imposée sur ce montant. L’administration fiscale considère en effet qu’il s’agit d’un avantage de toute nature pour lequel une fiche 281.50 est requise.