Souvent négligées, les conditions générales sont pourtant un élément essentiel de la relation avec votre client. Elles peuvent en effet souvent venir à votre secours en cas de litige.
Cet article n’a pas pour but de dresser un modèle type de conditions générales applicables à votre activité, ce qui serait impossible étant donné que celles-ci doivent être taillées sur mesure pour correspondre au mieux vos besoins, mais bien d’exposer les points essentiels à envisager.
- La question de l’opposabilité des conditions générales
Toute la question est de savoir si vos conditions générales entrent bien dans le champ contractuel créé avec votre client, et la mesure dans laquelle elles peuvent être invoquées.
L’élément essentiel dans cette matière est de déterminer si votre client a eu la possibilité effective d’en prendre connaissance et de les accepter préalablement à la conclusion du contrat.
Entre professionnels, il est généralement admis que des conditions générales figurant pour la première fois au verso d’une facture sont opposables si la facture en question n’a pas été contestée. Il n’en va par contre pas de même avec un particulier.
Il est donc recommandé, dans tous les cas, d’obtenir l’accord exprès du cocontractant par une mention spéciale. Il ne lui sera dès lors plus possible de prétendre que les conditions générales ne lui sont pas opposables lors d’un éventuel litige. Il en va de même en matière d’e-commerce tout en prévoyant une possibilité pour le client de sauvegarder une version des conditions générales acceptées.
- Quelques conditions essentielles
- Clauses de présentation
Importantes pour lever tout doute quant à votre identité et votre activité, elles permettent également de donner une définition précise aux termes spécifiques.
2. Clauses relatives au prix et au paiement
Il s’agit de l’élément le plus important de la relation avec le client. Si l’obligation de payer ne fait aucun doute, il est opportun de prévoir les conditions à appliquer en cas de retard. Il peut ainsi s’agir d’intérêts de retard sans mise en demeure préalable ou d’une clause pénale fixant un montant forfaitaire à payer par le client retardataire.
3. Clause de limitation de responsabilité
Au moins aussi importante que la clause relative au paiement, cette clause a pour but de limiter ou supprimer votre responsabilité vis-à-vis de votre client. Elles ne peuvent toutefois pas avoir pour effet de vider complètement le contrat de sa substance sous peine d’être déclarées nulles.
4. Clause de réserve de propriété
Dans l’hypothèse d’une vente de biens, cette clause a pour effet de prévoir que les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix de vente.
5. Clause d’élection de juridiction
Eléments importants en cas de litige, le droit applicable et la juridiction compétente peuvent être déterminés par les parties à un contrat. Il est donc plus aisé de les prévoir dans vos conditions générales.
Des conditions générales pensées et rédigées en fonction de votre activité sont donc un excellent moyen de contourner une série d’obstacles qui peuvent se poser quand un cocontractant ne remplit pas ses obligations.