Ce n’est un secret pour personne, le coût du travail en Belgique figure parmi les plus élevés du monde. Heureusement il existe dans notre arsenal législatif plusieurs moyens de doper les salaires à moindre coût. Bien utilisés, ceux-ci permettent de réaliser une économie annuelle de l’ordre de 20% sur les frais de personnel.
Parmi ces éléments, citons notamment :
Le remboursement de frais forfaitaires :
Un employeur a le droit de verser tous les mois une somme fixe destinée à couvrir les frais exposés par un travailleur dans le cadre de son activité professionnelle. Ces frais peuvent concerner par exemple des frais de bureau à domicile, des frais de car wash, de restaurant ou de téléphonie, sans devoir présenter de justificatifs.
Le montant total doit représenter un montant raisonnable qui peut varier selon la fonction exercée dans l’entreprise.
Le montant ainsi payé au travailleur est exempt de cotisations sociales et de précompte professionnel, et représente une charge déductible pour l’entreprise.
En d’autres termes, le travailleur perçoit donc l’intégralité du montant payé par l’employeur.
Les chèques repas :
Le montant du chèque repas se calcule sur base de la contribution de l’employeur et de l’employé. En effet, le premier peut contribuer jusqu’à maximum 6,91€ par chèque et par jour presté tandis que la participation du deuxième doit, quant à elle, s’élever au minimum à 1,09€. En prenant ces apports maximums et minimums, on obtient une valeur faciale maximale de 8€ pour un chèque.
Ce montant est totalement exonéré de charges sociales et déductible à concurrence de 2€ par chèque dans le chef de la société.
Bien utilisé, cet avantage permet d’octroyer une somme proche de 1.500€ par an non imposable à un travailleur.
La prise en charge des factures d’électricité et de chauffage d’un travailleur par la société :
Une société peut décider de prendre en charge le paiement des factures d’électricité et/ou de chauffage de ses travailleurs. Dans ce cas, des cotisations sociales seront dues sur les montants pris en charge, mais le travailleur ne sera imposé que sur un montant forfaitaire annuel.
Pour les dirigeants d’entreprise, ces montants forfaitaires sont de :
– 1.950€ pour le chauffage
– 970€ pour l’électricité
Pour les autres travailleurs, ces montants forfaitaires sont de :
– 880€ pour le chauffage
– 440€ pour l’électricité
La prise en charge par l’employeur des factures ADSL du travailleur:
Tout comme pour les factures d’électricité et de chauffage, une société peut décider de prendre en charge le paiement de la connexion internet de ses travailleurs. Dans cette hypothèse, le travailleur sera imposé sur un montant forfaitaire annuel de 60€, soit bien moins que le cout réel des factures.
Complément aux allocations familiales :
Les avantages octroyés par l’employeur aux travailleurs comme avantage complémentaire aux allocations accordées par la sécurité sociale, dont les allocations familiales, ne sont pas considérés comme de la rémunération. Ces montants sont, dès lors, exonérés de cotisations sociales dans le chef tant de l’employeur que du travailleur.
Pour déterminer le caractère complémentaire de l’avantage octroyé, il importe de vérifier que cet octroi n’entraine pas la perte de l’avantage social lui-même. On aura ainsi égard à la nature, au motif de l’octroi et aux modalités de calcul pour apprécier cette complémentarité.
Ces montants sont imposables dans le chef du travailleur.
Plans bonus / avantages non récurrents liés aux résultats :
Les avantages non récurrents liés aux résultats sont les avantages liés aux résultats collectifs d’une entreprise, d’un groupe d’entreprises ou d’un groupe bien défini de travailleurs, sur la base de critères objectifs.
Ces avantages dépendent de la réalisation d’objectifs, transparents, mesurables et vérifiables et qui sont manifestement incertains lors de l’introduction du système.
Lorsque les avantages sont attribués conformément à la réglementation en la matière, ils bénéficient d’un traitement social et fiscal particulier.
Pour l’ONSS, le bonus ne constitue pas une rémunération à concurrence d’un montant maximum de 3.313 EUR bruts en 2018 (= 2.880 EUR nets + la cotisation de solidarité de 13,07%) par année civile et par travailleur. Les avantages effectivement octroyés sont soumis, dans le chef de l’employeur, à une cotisation spéciale de sécurité sociale de 33%.
Pour le fisc, le bonus est exonéré d’impôts à concurrence d’un montant maximum de 2.880 EUR nets en 2018 par année civile et par travailleur.
En plus des exemples ci-dessus, il existe de nombreuses autres pistes telles que l’attribution de warrants, la mise à disposition d’une voiture de société ou d’un ordinateur portable…
N’hésitez donc pas à prendre contact avec nous pour réaliser une analyse de votre situation et évaluer l’économie que vous pourrez réaliser.