Une facture avec TVA étrangère ?
Heureusement, cela n’est pas très fréquent, mais, dans certains cas, la TVA locale (c’est-à-dire étrangère) vous est facturée. Il s’agit en général de frais de voiture (carburant, frais de douane, location d’un véhicule, taxi, etc.), de frais d’hôtel et de frais de repas.
Récupération via Intervat.
La TVA payée dans un autre État membre sur des biens ou services destinés à des fins professionnelles peut être récupérée via l’application Intervat – VAT Refund, à condition qu’elle atteigne au moins 50 €. Pour chaque facture et chaque fournisseur, vous devez alors notamment fournir les informations suivantes : numéro TVA, nom, adresse, numéro de facture et montant de la TVA. Vous devez en principe joindre une copie de toutes les factures qui dépassent 1 000 € HTVA à votre demande. Pour les carburants, cette exigence supplémentaire s’applique dès 250 € HTVA.
Délai.
Vous devez avoir introduit votre demande au plus tard le 30 septembre de l’année qui suit celle durant laquelle vous avez payé la TVA. Pour celle payée en 2017, vous n’avez donc plus que quelques semaines. Contrôlez dès à présent si les factures concernées contiennent bien toutes les mentions obligatoires, afin de vous éviter de mauvaises surprises !
Cela en vaut-il la peine ?
Oui ! Parfois, il arrive que vous récupériez davantage de TVA que ce à quoi vous vous attendiez. En effet, les limites à la récupération qui existent en Belgique ne s’appliquent pas forcément à l’étranger.