À l’instar de l’ONSS, le fisc a maintenant aussi adapté les seuils pour les cadeaux exonérés au personnel. Quels montants sont dorénavant applicables ?
Cadeaux à votre personnel. Il s’agit de cadeaux ou de chèques-cadeaux que vous donnez aux membres de votre personnel pour une occasion spéciale. Ceux-ci sont, sous certaines conditions et sous certains seuils, déductibles à 100 % dans le chef de l’employeur et exonérés dans le chef du travailleur.
Quels montants ? Le fisc a récemment publié les nouveaux seuils (circ. 2018/C/125, 05.12.2018). Ces montants sont déjà d’application aux cadeaux payés ou attribués depuis le 01.01.2018. En voici un aperçu.
| Occasion | Montants (TVAC) depuis le 01.01.2018 |
| Fête ou plusieurs fêtes ou événements annuels comme la Noël, le Nouvel An, la Saint-Nicolas, une fête patronale, un anniversaire, etc. |
40 € par an et par travailleur (avant 35 €) |
| Distinction honorifique | 120 € par an et par travailleur (avant 105 €) |
| Mise à la pension
o par année de service o montant minimum o montant maximum |
o 40 € (avant 35 €) o 120 € (avant 105 €) o 1 000 € (avant 875 €) |
| Mariage ou cohabitation légale | 245 € (avant 200 €) |