Actuellement, le taux est fixé à 0,237 % pour les grandes sociétés, et à 0,737 % pour les sociétés PME. Pour l’année de revenus 2018, ces taux passeront à respectivement 0,746 % et 1,246 %.
Précisions toutefois qu’elle ne sera plus calculée, à partir de 2018, sur la base du montant total des fonds propres, mais bien sur la base de la croissance moyenne au cours des cinq dernières années et ne représentera des lors plus qu’une déduction peu importante, voire virtuelle.