Les contrôles de telles activités de management, exercées ou non via une société de management, ont été récemment renforcés.
D’une part, l’ONSS vise de telles prestations effectuées « sur une base indépendante ». S’il parvient à démontrer une fausse indépendance, il peut requalifier la collaboration en une simple relation de travail salariée. Le simple fait d’avoir fourni les prestations par le biais d’une société ne vous garantit absolument pas de rester hors d’atteinte!
Dans ce cas, le montant de la régularisation appliquée peut représenter un énorme problème.
Le fisc quant à lui vise spécifiquement les sociétés de management. Dans la mesure où il peut remettre en question le caractère professionnel des rétributions (management fees) payées à la société de management et où les parties ne peuvent pas prouver les prestations fournies en contrepartie, il est fondé à en rejeter la déduction au niveau des frais professionnels.
Pour éviter ces désagréments, il est important d’avoir une bonne convention de management sous la main, dont les dispositions sont aussi respectées dans la pratique, pour pouvoir contrer toute suspicion.
N’hésitez pas à nous consulter pour obtenir des conseils personnalisés et une convention taillée sur mesure.