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Le loyer à demander à votre société pour un immeuble que vous lui louez est optimal au niveau fiscal si vous le limitez au revenu cadastral non indexé de la partie louée × le coefficient de revalorisation × 5/3.

En revanche, tout ce qui dépasse ce plafond n’est plus un revenu immobilier, mais devient de la rémunération et est imposé à ce titre.

Pour 2020, «coefficient de revalorisation» a été publié voici peu. Il est de 4,60 pour cette année (4,57 pour l’an passé). Le régime fiscal de vos revenus locatifs reste dès lors intéressant tant qu’ils ne dépassent pas 4,60 × 5/3 = 7,6667 fois le RC.

 

En conclusion, tant que vous ne demandez pas à votre société, en 2020, un loyer supérieur à 7,6667 fois le revenu cadastral de la partie louée, le fisc ne pourra pas l’imposer à titre de rémunération.

N’hésitez pas à nous contacter pour une analyse de votre situation.