L’expertise

accessible

Nous vous offrons un accompagnement sur mesure pour vous permettre de vous consacrer pleinement au développement de vos affaires

Contrats commerciaux

Nous prenons en charge la rédaction de contrats commerciaux simples ou complexes, à dimension nationale ou internationale. Nous conseillons également nos clients sur les moyens de mettre fin de manière anticipée aux conventions qu’ils ont conclues.

Nos interventions les plus fréquentes portent sur les contrats suivant:

Contrats informatiques :
- Contrats portant sur des développements informatiques, maintenance, cession des droits
- Contrats de licence
- Contrats de service : formation, mise en œuvre d’études, de mesures, prestations intellectuelles en toute matière
Contrats de consortium et de collaboration intégrée en entreprises

Contrats de management
Conventions d’actionnaires
Conventions de cession d’actions ou de cession d’actifs
Contrats de vente
Contrats de bail commercial

Droit des sociétés & associations

En droit des sociétés et des associations, nos interventions les plus fréquentes concernent les domaines qui suivent :

Assistance lors de la constitution de sociétés, joint-ventures ou associations
- Rédaction de statuts et conventions d’actionnaires
Contentieux en droit des sociétés
- Litiges entre actionnaires
- Responsabilité des administrateurs / gérants
Réorganisation ou restructuration de sociétés ou associations
- Fusion ou scission
- Apport ou cession de branche d’activités ou d’universalité

Acquisitions ou cessions d’entreprises
- Assistance dans le processus d’acquisition
- Rédaction de lettres d’intention
- Due diligence juridique
- Rédaction et négociation de convention de cessions d’actions ou d’actifs
- Rédaction et négociation des conventions accessoires (conventions de services, de management, …)
Corporate housekeeping :
- Rédaction de procès-verbaux et rapports
- Opérations sur le capital
Avis en droit des sociétés

Droit du bail

Nous assistons nos clients dans la rédaction ou l’analyse des contrats de bail (baux civils et baux commerciaux.

Droit fiscal

En droit fiscal, nos interventions les plus fréquentes concernent les domaines qui suivent :

rencontre et discussion avec l’administration fiscale (T.V.A., impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, droits d’enregistrement, droits de succession,…) ;
Audits T.V.A.
établissement de réclamations administratives ;

préparation de régularisations fiscales ;
demandes de ruling au Service des décisions anticipées ;
Avis en droit fiscal ;